France – Software package and information systems – Documentations et Bases de données juridiques

Tytuł: France – Software package and information systems – Documentations et Bases de données juridiques Zamawiający: Société nationale SNCF Kraj: FRA Data publikacji: 2026-02-17 Termin składania ofert: 2024-08-26 23:59 Opis przetargu: {'fra': ["L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit immobilier. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de l'environnement. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit social, protection sociale et prévoyance. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit des contrats publics et de la commande publique. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit privé des affaires et en droit des sociétés. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en comptabilité et fiscalité. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de la concurrence et régulation. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit des transports national et international. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de la conformité et du RGPD. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de la propriété intellectuelle, brevets et IT (noms de domaine, logiciels, données…). Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition l’accès à des documentations et des bases de données juridiques en droit de la responsabilité civile et pénale et en droit des assurances. Elles permettent l’accès aux législations, jurisprudences, revues, informations, actualités et doctrines dans ce domaine du droit.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition un accès à l’ensemble des réglementations (à minima françaises, européennes) et la jurisprudence sans apport intellectuel spécifique.", "L'opérateur économique doit être en mesure de mettre à disposition un accès à une mégabase et un moteur de recherche de données juridiques enrichies (avec apport intellectuel du prestataire). Cette mégabase ou moteur de recherche de données juridiques enrichies doit être composée de l’ensemble des réglementations (à minima françaises et européennes) et la jurisprudence y afférant, avec commentaires, analyses et actualités, décryptage juridiques (juristes, professeurs de droit, magistrats, etc.). En option, nous souhaiterions de l’assistance juridique via l’intelligence artificielle."]} Platforma: TED (Tenders Electronic Daily) - Unia Europejska